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Avis Légal
Le présent avis légal contient les conditions applicables à l’accès et à l’usage du site web hostaldelcamp.com.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation entière et expresse des présentes conditions générales, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer aux services concrets qui y sont offerts.


1. Données de l’entreprise

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de la société sont exposées ci-dessous.

DÉNOMINATION SOCIALE MAS-NOU SALLENT, S.L.
CODE D’IDENTIFICATION FISCALE B-60650736
IÈGE SOCIAL Ctra. C-16 P.K. 59 - 08650 SALLENT
TÉLÉPHONE +34 938370877
TÉLÉCOPIE +34 938370266
REGISTRE DU COMMERCE R.M. BARCELONA, Tome 27706, Feuillet 113, Folio
COURRIER ÉLECTRONIQUE [email protected]


2. Propriété intellectuelle

Le code source, les dessins graphiques et les textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, textures, sons, vidéos, animations, software, ainsi que les informations et les contenus ou éléments qui composent le site web hostaldelcamp.com sont protégés par la législation applicable aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de MAS-NOU SALLENT, S.L.; en outre, la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, des contenus du site web sont interdites, de même que leur traitement informatique, leur transmission, leur distribution ou leur modification, tout comme d’autres droits légalement reconnus au titulaire, sans l’accord préalable et écrit de ce dernier.

L’utilisateur ne peut faire usage du matériel contenu dans ce site web qu’à des fins personnelles et privées. Il lui est donc interdit d’en faire un usage à des fins commerciales ou illicites. Tous ces droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à MAS-NOU SALLENT, S.L..

MAS-NOU SALLENT, S.L. ne sera en aucun cas responsable des gênes, des dommages ou des préjudices que les contenus créés ou introduits par les clients, quels que soient leur support, pourraient causer, à tout titre.

MAS-NOU SALLENT, S.L. pourra, à tout moment et sans aucun préavis, procéder à des modifications et à des mises à jour des informations et des contenus du site web, ainsi que de leur configuration, leur structure et leur présentation.


3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’application des dispositions en vigueur et contenues dans la Loi Organique 10/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), MAS-NOU SALLENT, S.L. a pris les mesures techniques adaptées à la réglementation en vigueur.

Les Données à Caractère Personnel qui sont recueillies à travers le site web hostaldelcamp.com viendront automatiquement s’incorporer au fichier CLIENTS RESTAURANT, dûment enregistré auprès de l’Agence pour la Protection des Données. Ce fichier appartient à MAS-NOU SALLENT, S.L. (HOSTAL DEL CAMP) / MAS-NOU GUIXOLS, S.L. (HOSTAL DEL MAR) / VILAVI HOTELS, S.L. ; la finalité de la tenue de ce fichier de données est le maintien des relations contractuelles et le suivi d’autres activités propres à l’entreprise tel que la gestion de clients et de réservations, ainsi que l’envoi de communications commerciales.

MAS-NOU SALLENT, S.L. a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qui sont fournies afin d’éviter la perte de celles-ci ou l’accès non-autorisé à ces données.

L’utilisateur pourra exercer les droits l’accès, de rectification, de radiation et d’opposition prévus par la loi par lettre adressée à HOSTAL DEL CAMP / HOSTAL DEL MAR / VILAVI HOTELS Réf. Protection des données, Ctra. C-16 Km 59, 08650 Sallent (Barcelona).


4. Recommandations de visualisation

Le format des pages du site web hostaldelcamp.com a été conçu et créé de façon à pouvoir être visualisé de façon optimales, dans les spécifications techniques suivantes :

  • Navigateur Internet Explorer 5.0 ou compatible ou supérieure
  • Résolution de l’écran de 800x600 ou supérieure

5. Autres

A.- MAS-NOU SALLENT, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. Dans ce sens, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans différentes sections du site web hostaldelcamp.com, produites en conséquence d’un mauvais entretien, ne seront donc pas entendues comme étant constitutives de publicité mensongère. En conséquence des dispositions du présent paragraphe, MAS-NOU SALLEN, S.L. s’engage à corriger les erreurs commises aussitôt qu’elle en aura eu connaissance.

B.- MAS-NOU SALLENT S.L. ne répondra pas de l’intégrité, de la véracité et de la licéité des contenus des liens (links) et des hypertextes qui permettent à l’utilisateur, à travers le site web hostaldelcamp.com, d’accéder à des prestations et à des services offerts par des tiers. MAS-NOU SALLENT, S.L. ne répondra pas non plus des dommages et des préjudices causés ou pouvant être causés par un mauvais usage du site web, quelle qu’en soit la nature.

C.- MAS-NOU SALLENT, S.L. ne sera pas responsable de l’usage illégitime que pourraient faire des tiers des noms de marques, des noms de produits ou des marques commerciales qui, n’appartenant pas à la société, pourraient apparaître dans le site web hostaldelcamp.com.

D.- MAS-NOU SALLENT S.L. ne sera pas responsable ni des virus infiltrés par des tiers et créés dans la finalité d’obtenir des résultats négatifs pour un système informatique, ni des défauts qui pourraient en résulter.

E.- En définitive, l’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il peut faire des services et des contenus se trouvant dans le site web hostaldelcamp.com.